J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00084

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Arrêté du 3 décembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100388A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
M. Gérard Gimenez, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon.
Président suppléant :
M. Philippe Arbaretaz, premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Pierre Guillard.